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A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est versée par les entreprises à des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) au profit d’établissements scolaires.

Si 52 % de la taxe brute constitue un quota qui est déjà affecté, les 48 % restants appelés « barème » peuvent être attribués aux établissements comme le RSMA  de la Martinique (attribution en rubrique hors quota / catégorie A / RSMA Martinique).

La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel les entreprises ont le choix de l’affectation : celles-ci peuvent choisir librement les établissements bénéficiaires du produit de la taxe qu’elles payent (sous réserve de clés de répartitions définies par la réglementation).

 

Quelles sont les démarches que vous devez accomplir ?

 

1. Choisissez un organisme collecteur de taxe d’apprentissage :

Le versement de la taxe d'apprentissage s'effectue obligatoirement via un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

2. Adressez-nous votre promesse de versement :

La promesse de versement nous permet de piloter les budgets prévisionnels et marque le début de notre relation partenariale. Toutefois, vous pouvez directement nous affecter votre taxe d'apprentissage sans passer par la promesse de versement.

3. Affectez nous votre taxe d’apprentissage

Les OCTA vous proposent de renseigner un formulaire officiel dans lequel il est indispensable de préciser :

  • Les établissements bénéficiaires (exemple : le régiment du SMA de la Martinique),
  • Le montant versé (pour éviter le calcul, il suffit de préciser « maximum » sur le bordereau)
  • La catégorie d’habilitation « A » (au titre des activités complémentaires aux premières formations technologiques et professionnelles).

Les organismes collecteurs vous accompagnent gratuitement dans vos démarches. Ils se chargent pour vous du calcul du montant dû et de l'établissement des documents libératoires.

 

Contact pour tout renseignement complémentaire :

Régiment du Service Militaire Adapté de la Martinique (RSMA-Martinique)

Quartier Brière de l'Isle BP 610
97261 Fort-de-France

05 9642 59 20 ou 56 38

 

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